Assumer ou assurer ? L'avenir des MIE en question ! Dans une déclaration prononcée à la mi-septembre, la ministre de la Justice avait été très claire. L'État assumera ou assurera l'évaluation des mineurs isolés étrangers arrivant sur son sol. Un mois et quelques tensions plus tard le Premier ministre a tranché. L'État assumera la prise en charge de la mise à l'abri des mineurs isolés étrangers ainsi que leur évaluation d'âge. Il n'en fallait pas plus pour éveiller les soupçons de voir le gouvernement traiter dorénavant cette question du simple point de vue du contrôle des flux migratoires, ce qui serait assurément une faute. Mais nous n'en sommes pas là. Ce qui est certain est que la France tout comme les pays de l'UE se grandiraient à mieux coordonner l’accueil de ces jeunes gens au titre de la protection de l'enfance. En attendant, sans nier l’augmentation du phénomène et de ses conséquences notamment budgétaires, 13 800 mineurs étrangers isolés accueillis en France métropolitaine en 2016 contre 4 000 trois ans plus tôt, c’est avec l'ensemble des acteurs de la protection, État, département, associations, sous un pilotage unique, qu'il convient de construire une réponse adaptée, durable et digne.
Pierre HENRY, Directeur général de France terre d'asile | | |  | | @Reuters | | | Des associations appellent à stopper les expulsions vers l'Afghanistan Dans un rapport publié le 5 octobre 2017, Amnesty international dénonce la hausse des renvois vers l’Afghanistan depuis plusieurs États européens comme contraire au droit international, considérant que les personnes expulsées sont soumises à de graves risques pour leur vie et leur sécurité. Alors que fin 2016 seul un tiers des Afghans obtenaient la protection internationale au niveau européen, les retours ont triplé entre 2015 et 2016 passant de 3 000 à près de 10 000 éloignements. L’Allemagne éloigne le plus grand nombre d’Afghans, suivie de la Grèce et de la Suède. En ce qui concerne la France, elle continue à accorder l’asile à 80 % des demandeurs afghans mais les renvois sont tout de même en hausse. | | | EUROPE, TERRE D'ASILE La possibilité d’une solidarité européenne Par Frédéric Tiberghien, Membre du Conseil d'administration de France terre d'asile Alors que les politiques migratoires et de l’asile en Europe, y compris celles de l’Union, sont polarisées entre accueil et rejet de l’étranger, une excellente nouvelle, trop peu commentée, vient de nous parvenir. Dans un arrêt du 6 septembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a en effet rejeté le recours intenté par la Hongrie et la Slovaquie contre la décision du Conseil européen du 22 septembre 2015 relative à la relocalisation vers les autres États membres de l’Union, à partir de la Grèce et de l’Italie et sur une période de deux ans, de 120 000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale. Son arrêt tranche trois points essentiels. La CJUE confirme premièrement que l’article 78, § 3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permet aux institutions de l’Union de prendre toutes les mesures provisoires nécessaires pour répondre de manière effective et rapide à une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de personnes. L’UE n’est donc pas condamnée à l’inaction. Pour lire l'intégralité de la tribune, cliquez ici. | | |  | | @Sonia Kerlidou - photo prise en septembre 2015 à Calais | | | Calais, un an après Il y a déjà un an, l'État français a mis à l'abri 7 400 personnes. Près de la moitié des migrants évacués de la «jungle» auraient obtenu l’asile suite à leur orientation. Pour la préfecture du Pas-de-Calais, la situation s'est depuis améliorée et le renforcement de la police devrait éviter la reconstitution d'un camp. Mais pour Pierre Henry, DG de France terre d'asile, «ce n’est pas l’omniprésence policière qui règle la question des flux. Ce qui se passe à Calais se passe à Paris ou dans la vallée de la Roya. On ne pense pas au premier accueil. Tant qu’on n’aura pas de dispositif équilibré et digne sur l’ensemble du territoire, nous aurons des difficultés». | | Actualités juridiques Cour de cassation, 27 septembre 2017, arrêt n°1130 La rétention des « dublinés », dans l’attente d’un transfert, est contraire au règlement Dublin en l’absence de définition légale du risque de fuite non négligeable La Cour de cassation a constaté que la Préfecture du Val d’Oise avait autorisé la prolongation de la rétention d’un demandeur d’asile soumis au régime de Dublin en l’absence de justifications objectives prévues par la loi. La Cour de cassation rappelle que dans la cadre de la procédure Dublin, les États membres ne peuvent placer les demandeurs d’asile faisant l’objet d’un transfert en rétention seulement lorsqu’il y a un risque non négligeable de fuite. Ils doivent ainsi chacun définir, dans leur législation nationale, les critères objectifs permettant de craindre la fuite d’un « dubliné ». Or, la France n’a pas déterminé les critères, ce qui rend la rétention contraire à l’article 28 du règlement Dublin. Cette décision a été rendue à la lumière de la décision de la CJUE C-528/15 Al Chodor de mars 2017. | | | LA PHOTO DE LA NEWSLETTER |  | | © Sonia Kerlidou - septembre 2017 | | Depuis mars 2016, la Maraude-Migrants 75 de France terre d’asile intervient tous les jours à Paris pour informer et orienter les migrants à la rue. Elle transmet aux personnes rencontrées des informations fiables et adaptées pour l’accès aux droits et aux services, et réalise des diagnostics juridiques et administratifs pour les orienter vers les services compétents. Au 25 Octobre, nos équipes avaient recensé plus de 800 personnes encore à la rue à Paris. | | | | À DÉCOUVRIR | | | | | 
| À lire : Déclaration de la CNCDH sur le traitement des personnes migrantes À l'heure où le Gouvernement envisage une nouvelle réforme du droit de l’immigration et de l'asile (projet de loi intitulé « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée »), la CNCDH s’alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par celui-ci, et de la multiplication et de la récurrence des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes. | | | | | | 
| À lire : Sidérer, considérer - migrants en France Que faire de ce sentiment de sidération, de ce mélange de colère et de mélancolie que suscite le traitement réservé aux migrants ? C’est la question que s’est posée Marielle Macé, normalienne et agrégée de lettres, dans un essai s’appuyant sur diverses expériences et sur une analyse nourrie de ses lectures. En y opposant sidération et considération, elle nous invite à risquer d’autres formes d’écriture politique de l’hospitalité. | | | | | | 
| À découvrir : Une fille dans la jungle Hawa est une jeune éthiopienne brisée par la vie, fuyant le domicile familial et son pays quand sa mère décide de la vendre à un vieux mari plus riche qu'eux. Elle arrive alors à Calais, où elle découvre la souffrance, la boue, et les milliers de personnes qui vivent sur place. Un an après le démantèlement de la "jungle" de Calais, ce livre retrace le parcours d'une jeune femme isolée dans l'enfer de Calais. | | | | | | | | | |
