Une bien curieuse circulaire Le moins que l'on puisse dire est que la circulaire publiée le 11 mars 2014 par le ministère de l'Intérieur n'est pas de nature à renforcer le droit des personnes étrangères. Intitulé "Lutte contre l'immigration irrégulière - priorités 2014", ce texte incite les préfets à prendre des mesures d'éloignement contre les déboutés du droit d'asile mais surtout contre les demandeurs d'asile en procédure prioritaire avant même que leur recours soit examiné par la cour nationale du droit d'asile (CNDA). Si le retour de déboutés doit être posé dès lors qu'il ne contrevient pas aux conventions internationales, c'est à la seule condition qu'ils aient eu accès préalablement à une procédure d'asile juste et équitable. Or aujourd'hui cette indispensable condition est loin d'être assurée. Plus inquiétant encore est l'éloignement de demandeurs d'asile avant l'examen de leur recours devant la CNDA, faisant fi des préconisations du juge européen en matière de droit à un recours suspensif. Enfin, que penser de la volonté d'exclure la majeure partie des déboutés de toute structure d'hébergement d'urgence ? Au-delà de la question de la légalité de cette mesure (qui mérite d'être posée), c'est sa logique même qui laisse perplexe : condamner une famille à la rue n'est-t-il pas le meilleur moyen de la pousser à la fuite, la clandestinité et l'enfermement communautaire, rendant tout retour au pays plus ardu ? Comme nous pouvions le craindre, l'esprit de ce texte réglementaire ne reflète pas la nature des échanges qui ont animé la concertation sur l'asile organisée il y a quelques mois. Le projet de loi que le parlement examinera cet été a, dès lors, bien des motifs de susciter moult inquiétudes.
Pierre HENRY, Directeur général de France terre d'asile | 
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